Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités
Le 21 juin 2021
#entreprises #societes #formalites #kbis #administration #greffe #simplification #business #avocat #lyon #formalites #societe #avocat lyon propriété intellectuelle #startup #lorangavocats Avocat lyon propriété intellectuelle droit des affaires Meilleur

Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités

Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités

SIMPLIFICATION DE 55 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : LE KBIS NE SERA BIENTÔT PLUS DEMANDÉ.

Vers une suppression de l'obligation des entreprises de fournir un extrait d'immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. A terme, les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Les dispositions des « décrets K bis » entreront en vigueur le 23 novembre 2021.

Vos coordonnées

Votre message

* Champs requis
t
 

Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.