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Le 21 juin 2021
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Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités

Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités

SIMPLIFICATION DE 55 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : LE KBIS NE SERA BIENTÔT PLUS DEMANDÉ.

Vers une suppression de l'obligation des entreprises de fournir un extrait d'immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. A terme, les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Les dispositions des « décrets K bis » entreront en vigueur le 23 novembre 2021.

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Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.