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Le 21 juin 2021
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Vers la fin de la fourniture d'un kbis pour certaines formalités
SIMPLIFICATION DE 55 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : LE KBIS NE SERA BIENTÔT PLUS DEMANDÉ.
Vers une suppression de l'obligation des entreprises de fournir un extrait d'immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. A terme, les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Les dispositions des « décrets K bis » entreront en vigueur le 23 novembre 2021.
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