Un consommateur condamné pour dénigrement d’une marque de camping-car sur Facebook (CA Orléans 24 août 2021)

Critiquer un prestataire économique sur les réseaux sociaux est autorisé; le dénigrer, non.

M. X avait en effet créé une page Facebook, un mois plutôt, intitulée « mourir en camping-car Rapido » dénonçant non seulement des failles dans le système de ventilation de certains véhicules des marques du groupe Rapido et arguant un lien avec la mort tragique d’un enfant en avril 2019.

Le juge des référés a pour autant estimé qu’au regard de la liberté d’expression et du titre de la page, ces éléments n’étaient pas suffisants pour caractériser un trouble manifestement illicite. 

La cour d’appel d’Orléans, dans un arrêt du 24 août 2020, a infirmé le jugement en référé et a prononcé la condamnation du consommateur pour dénigrement de la marque.

Les juges du fond estiment qu’une telle expression comme choix d’intitulé constitue un trouble manifestement illicite, de par l’utilisation du mot « mourir » de nature à dissuader la clientèle dans son choix d’acquérir un camping-car de la société Rapido.

La cour d’appel d’Orléans condamne ainsi M.X, sous astreinte par jour de retard, « à supprimer l’intégralité des contenus de la page 'Facebook’ dénommée « mourir en camping-car Rapido», du forum « routard.com », et à retirer ou fermer des réseaux sociaux pris dans leur ensemble toutes pages, écrits ou photographies en lien avec le litige l’opposant à la SAS Rapido, en lien avec les problèmes de ventilation dont seraient affectés certains véhicules des marques du Groupe Rapido, comme avec celui du décès d’un enfant survenu en avril 2019, sauf à justifier d’une décision judiciaire définitive statuant dans le sens de ses affirmations.

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