TJ PARIS 13 AOÛT 2021 : Les selfies d’instagram sont bien éligibles à la protection du droit d’auteur, mais sous conditions.

Au cas d’espèce, le fait que la démarche d’une influenceuse s’inscrive dans un rituel quotidien peut être considéré pour autant qu’il se traduise visuellement dans la photographie revendiquée, le droit d’auteur ne pouvant en effet s’appliquer à une idée ou à un concept indépendamment de sa réalisation matérielle.

Pour rappel, l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

L’originalité de l’oeuvre, qu’il appartient à celui invoquant la protection de caractériser, suppose qu’elle soit issue d’un travail libre et créatif et résulte de choix arbitraires révélant la personnalité de son auteur.

La reconnaissance de la protection par le droit d’auteur ne repose donc pas sur un examen de l’oeuvre invoquée par référence aux antériorités produites, même si celles-ci peuvent contribuer à l’appréciation de la recherche créative.

L’originalité de l’oeuvre peut résulter du choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des ornements mais également, de la combinaison originale d’éléments connus.

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