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Le 11 février 2022
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Tapis de cuisine sur le grill...(CA PARIS 11 JANVIER 2022) GIFI vs. MMM!

Tapis de cuisine sur le grill...(CA PARIS 11 JANVIER 2022) GIFI vs. MMM!

Par jugement prononcé le 8 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a dit que la commercialisation d'un tapis de cuisine noir avec une inscription blanche ROSETTA par les SAS GIFI DIFFUSION, GW CONCEPT et GIFI n’était pas constitutive de concurrence parasitaire à l’encontre de la S.A.R.L. MMM!.

En appel, les sociétés GIFI considèrent que la société MMM! ne rapporte pas la preuve de la faute commise, à savoir, dans le cadre du parasitisme, la preuve d’un acte positif, une volonté de se placer dans son sillage pour profiter indûment de ses investissements et de sa notoriété. Elles font valoir qu’elles se sont contentées d’acquérir légalement le visuel sur une banque d’images et de le reproduire sur un tapis après l’avoir adapté au support.

Elles ajoutent, s’agissant de la reproduction du signe « fooding », que ce néologisme est aujourd’hui entré dans le vocabulaire courant, de nombreuses entreprises ou marques l’utilisant, ne renvoie plus de manière systématique au guide édité par la société MMM! ou à ses activités publicitaires et événementielles et ne peut faire l’objet d’une appropriation absolue.

La cour rappelle que le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil, est caractérisé dès lors qu’une personne morale ou physique, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements, et ce, indépendamment de tout risque de confusion.

En l’absence de tout droit de propriété intellectuelle revendiqué sur le terme Fooding (guide culinaire) par la société MMM !, un acte de commercialisation isolé et limité dans le temps, ne porte pas atteinte à son produit ‘phare’ et ne permet pas de retenir que la société GIFI aurait cherché à copier ce concept novateur en reproduisant ce terme sur un tapis.

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