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Le 24 mai 2021
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Signez la pétition! Soutenez la proposition de loi du 30 avril 2020 pour la protection des recettes et des créations culinaires
PROPOSITION DE LOI relative à la protection des recettes et créations culinaires du 30 avril 2020, élaborée sur la base du prototype de loi et des travaux de thèse de Maître Thimothée Fringans Ozanne.
Signez la pétition pour consacrer un droit de PI sur les créations culinaires et permette de valoriser le patrimoine culinaire français.
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