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Le 10 novembre 2021
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Sanction du suivisme dans la mode (TC Paris 20 septembre 2021)

Sanction du suivisme dans la mode (TC Paris 20 septembre 2021)

 
Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner les sociétés Punto Fa et Mango pour des faits de concurrence déloyale et parasitisme à hauteur de 1.200.000 euros, soit la totalité des dépenses publicitaires engagées pour des modèles « inspirés »  et à une fraction du coût des défilés d’une maison de luxe du groupe LVMH.

Une action fondée sur le droit de la concurrence et non sur la contrefaçon de droits d'auteur comme elle aurait pu être initiée.

Le fait d’emprunter un grand nombre de modèles à un concurrent suscite un rattachement fautif à l’univers de titulaire de droits.

Les agissements dénoncés, qui doivent s’analyser dans leur globalité en tenant compte de la répétition des actes parasitaires dont l’accumulation est révélatrice et non en procédant à une analyse individuelle des modèles en cause, caractérisent bien un pillage renforcé par un effet de gamme, nonobstant l’absence de revendication de droits privatifs sur les modèles copiés et quel que soit le succès, en l’espèce avéré, de chaque modèle copié.

La juridiction a conclu à de fortes ressemblances et non à des impressions d’ensemble vaguement similaires qui résulteraient d’un emprunt aux tendances de la mode.

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