Reprise de quelques secondes d'une composition musicale (CA PARIS 10 septembre 2021)

En matière de contrefaçon d’œuvre musicale : la contrefaçon suppose la reprise d’un élément déterminant de l’oeuvre première.

La reprise par l’enregistrement musical  ‘Goodbye’ (District 6) d’un extrait de moins de deux secondes de l’enregistrement ‘The bridge is broken’ (Groupe The Dø) dès lors qu’il ne constitue pas un élément déterminant de l’oeuvre première et dont il n’est pas démontré qu’il est l’objet d’un savoir-faire ou d’investissements particuliers n’est pas fautive.

L’article L.111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle dispose que : ‘L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous’.

Une oeuvre de l’esprit ne peut cependant bénéficier de la protection par le droit d’auteur qu’à la condition qu’elle soit originale c’est-à-dire lorsqu’elle porte ‘l’empreinte de la personnalité de son auteur’, la notion d’antériorité étant inopérante en droit d’auteur.

La juridiction a considéré que la partie de l’oeuvre ‘The bridge is broken’ dont la reprise était  reprochée aux auteurs ne constituait pas un ‘gimmick’ (cellule de quelques notes qui captent l’oreille de l’auditeur) et n’était pas un élément déterminant qui permettait de caractériser la personnalité de l’auteur, l’absence d’antériorité étant à cet égard inopérante, et ne participait  pas de l’originalité de l’oeuvre première prise dans son ensemble.

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