Publication d'une oeuvre sur instagram: un acte juridique fort utile (TJ Paris 22 janvier 2021)

Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation).

Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » sans qu’il soit nécessaire de distinguer la nature du support de divulgation de l’œuvre.

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