Protection de photos de commande par le droit d'auteur (CA VERSAILLES 30 MARS 2021)

CA VERSAILLES 30 MARS 2021

Les photographies réalisées sur les consignes d’un commanditaire sont difficilement protégeables en raison de la marge de créativité réduite du photographe.

Une photographie est originale lorsqu’elle résulte de choix libres et créatifs de son auteur témoignant de l’empreinte de sa personnalité. Ces choix peuvent être opérés avant la réalisation de la photographie, par le choix de la mise en scène, de la pose ou de l’éclairage, au moment de la prise, par le choix du cadrage, de l’angle de prise de vue, de l’atmosphère créée, ou au moment du développement.

Le mérite ou la nouveauté de la photographie ne constitue pas des critères. Il en est de même du sujet et de l’utilisation des photographies. L’existence d’une commande n’est pas de nature à exclure l’originalité dès lors qu’aucune directive ou indication précise n’est imposée au photographe.
Les choix du photographe ne doivent pas avoir été simplement dictés par la mise en valeur du sujet ou de l’objet à photographier.

Les photographies doivent rendre compte de la conception du photographe lui-même et non de celle de son donneur d’ordre.

Les clichés ne doivent pas traduire qu’un savoir-faire technique.

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