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Le 09 janvier 2023
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PROTECTION D'UN AMENAGEMENT INTERIEUR: LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR ICI ECARTE
CA PARIS 3 JUIN 2022: PROTECTION DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS...
Dès lors que l’originalité d’un projet d’aménagement intérieur d’un appartement n’est pas établie (parti pris esthétique et effort créatif) la protection au titre du droit d’auteur n’est pas possible.
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