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Le 12 octobre 2020
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Photographes, veillez à conserver la preuve de vos clichés (CA Paris, 22 septembre 2020)
CA Paris 22 septembre 2020
Une société d’édition a été condamnée pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice d’un photographe, en reproduisant dans l’un de ses ouvrages sur un artiste, deux clichés photographiques de l’auteur qui n'avait pas cédé ses droits.
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