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Le 09 novembre 2021
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Originalité, savoir-faire, que faire? (CA Renne, 7 septembre 2021)
CA RENNES 7 SEPTEMBRE 2021.
Une société s’est prévalue en vain de droits d’auteur sur des plantes artificielles créées par son fondateur, qui, selon la société, serait à l’origine d’un procédé technique original consistant en la fixation et le moulage de simili-plantes dans un socle composé de résine et de quartz.
Rejet des demandes faute de caractérisation du droit d'auteur.
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