Le photographe et la salle de bains (COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section du 26 janvier 2018)

Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur à la condition qu’elle soit originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Difficile mise en application de ces principes pour certains types de photographies, en l’espèce les photographies d’intérieurs (salle de bains).

Débouté devant le Tribunal de grande instance de Nanterre le 31 mars 2016, le photographe a interjeté appel et a obtenu gain de cause contre une société d’édition qui avait reproduit ses clichés sans avoir formalisé la cession de droit d’auteur.

Dans ce type de contentieux, il convient pour le supposé contrefacteur de contester l’existence de droits d’auteur pour conclure à l’absence de contrefaçon.

Et pourtant…

En effet, la Cour considère qu’une porte vitrée de cabine de douche entrouverte pour mettre en valeur la pierre de la douche, une eau qui coule dans la vasque en granit pour mettre en valeur sa structure particulière, le recours à l’éclairage présent … sont autant de moyens qui permettent au photographe de créer des effets d’ombre et de lumière soulignant la brillance du granit, la forme du robinet, la pierre du mur et constituent des choix créatifs suffisants que les photos soient éligibles au titre de la protection conférée par le droit d’auteur.

Dans ce contentieux, le photographe a su rapporter la preuve qu’il avait effectué des clichés originaux, notamment par la recherche d’angles de vues, de cadrages et d’éclairages, des choix qui ne lui ont été dictés ni par son commanditaire ni par la spécificité des lieux.

Par conséquent, en dépit de la banalité du thème et la destination des photographies – la mise en valeur d’une salle de bains – n’empêchent donc pas que des choix artistiques, par définition libres, puissent correspondre à des choix créatifs allant au-delà de la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire technique.