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Le 12 juillet 2021
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Le gigot qui pleure face au droit d'auteur (CA NANCY 7 juin 2021)

Le gigot qui pleure face au droit d'auteur (CA NANCY 7 juin 2021)

 
L’originalité des photographies d'un gigot.

Un boucher a fait usage d’une photographie « Gigot qui pleure » glanée sur internet pour promouvoir ses produits sur son site.

Aux termes des dispositions de l’article L 112-2 9° du code de la propriété intellectuelle les oeuvres photographiques sont considérées comme des oeuvres de l’esprit au sens de l’article L 111-1 du même code et sont dès lors protégeables sous la condition d’originalité, sans appréciation de leur sujet ou leur mérite.

La juridiction a recherché si la photographie portait l’empreinte de la personnalité de son auteur. En cette matière, la jurisprudence considère que celle-ci s’illustre des choix opérés par le photographe notamment quant au cadrage et angles de vue, à l’éclairage, aux contrastes et reliefs recherchés. Il importe peu que le sujet, banal en lui-même, ait pu donner lieu antérieurement à nombre de représentations photographiques, comme en l’espèce.

La photographie en couleurs met en scène un gigot présenté sur un fond flouté laissant voir une grille de barbecue.

Il appartenait à l’exploitant boucher de vérifier l’origine de la photographie en cause et les possibilités et conditions de son utilisation avant d’en faire usage sur le site Internet de son commerce, étant observé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon.

Condamnation du boucher à 350e de préjudice financier et 250e de préjudice moral.

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