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Le 15 août 2018
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La Villa Méditerranéenne de Marseille ne constitue pas la contrefaçon de l’oeuvre architecturale de Monsieur Z. (CA, Aix-en-Provence, 2ème Ch., 21 juin 2018)

Au cœur de nombreuses critiques, La Villa Méditerranéenne située sur l’esplanade J4 à Marseille, tout près du MUCEM, vient de voir se terminer une longue débâcle judiciaire. Celle-ci opposait son maitre d’ouvrage et ses maitres d’oeuvre à un architecte les accusant d’avoir contrefait son projet architectural.

 

En 2002, la région PACA initiait un projet «  La Villa méditerranéenne » dont elle a confié la maitrise d’ouvrage à la société AREA PACA, laquelle a désigné en tant que maitre d’oeuvre la société BOERI STUDIO, dont les associés étaient Monsieur W et Monsieur Y.

           

Un an auparavant, M.Z à l’époque récemment diplômé de son Ecole d’architecture présentait à l’occasion d’un entretien d’embauche avec Monsieur W - n’ayant pas abouti à un emploi - un projet intitulé «  Une mosquée pour Marseille » et ce afin de lui montrer l’étendue de ses compétences. Situé sur l’esplanade J4 à Marseille face à la mer, ce projet avait pour but « de proposer une voie de remède aux fractures sociales urbaines ».

 

En 2011, à l’occasion d’une diffusion au public du projet dans son intégralité, Monsieur Z a constaté que l’architecture du bâtiment rejoignait en tous points, le projet présenté des années auparavant à l’associé Monsieur W désormais en charge de la réalisation de La Villa Méditerranéenne.

 

Considérant que ses droits de propriété intellectuelle avaient été violés, Monsieur Z a donc assigné en contrefaçon la société AREA PACA devant le TGI de Marseille le 31 décembre 2012 en paiement de la somme de 3.500.000 euros à titre de dommages et intérêts.

 

Dans sa décision du 22 octobre 2015, le Tribunal a rejeté l’action en contrefaçon du demandeur, lequel a interjeté appel.

 

En vertu de l’article L122-3 les projets architecturaux peuvent prétendre à la protection par le droit d’auteur, si tant est qu’ils soient originaux. En l’espèce l’originalité du projet « Une mosquée pour Marseille » n’a pas été réfutée par la cour. Bien au contraire.

 

L’argumentaire principal des défendeurs ciblait la technique du porte à faux, élément phare du projet de Monsieur Z afin de démontrer le défaut d’originalité de celui-ci. Ainsi pour eux cette technique relevait du fond commun et de ce fait Monsieur Z ne pouvait se l’approprier.

 

En outre ils ajoutaient que les trois niveaux dédiés respectivement aux femmes, aux hommes et aux ablutions n’étaient pas plus originaux en ce que cela relève des caractéristiques architecturales communes des mosquées.

 

Néanmoins, la Cour a jugé que la combinaison de ces techniques et configurations connues avec notamment « la toiture terrasse présentée comme un jardin à l’ombre des palmiers de métal », mais aussi la darse, que surplombe le porte à faux, ouverte sur la méditerranée, la structure singulière en métal, faisait transparaitre l’empreinte de la personnalité et de la singularité artistique de Monsieur Z.

 

L’originalité admise, il restait à prouver que l’oeuvre avait bien été contrefaite.

 

Or, c’est ici que la Cour a réaffirmé la position du tribunal et a tranché en défaveur du demandeur en le sanctionnant doublement.

 

Beaucoup d’éléments auraient pu laisser croire à une condamnation pour contrefaçon des défendeurs, notamment le fait que les deux structures reposaient sur la technique du porte à faux surplombant une darse ouverte sur la mer.

           

Toutefois, l’impression visuelle d’ensemble a eu raison des similitudes entre les deux projets, puisque la forme du bâtiment, son aspect extérieur, son enfoncement dans la darse ont permis à la Villa méditerranéenne de se distinguer du projet de Monsieur Z.

 

En outre, les choix du lieu, de l’orientation face à la mer et l’intégration de celle-ci au moyen d’une darse, lesquels étaient identiques dans les deux projets ne pouvaient être pris en considération dans l’analyse de la contrefaçon.

 

D’une part, la situation géographique de l’esplanade J4 était très prisée dans le milieu des architectes. D’autre part, l’intégration de la Mer Méditerranée correspondait à une symbolique forte dans le projet de réaménagement de sorte qu’on ne pouvait difficilement faire autrement.

 

La Cour a donc rejeté l’action en contrefaçon des droits d’auteurs de Monsieur Z et l’a également condamné de manière symbolique au paiement de la somme d’un euro pour procédure abusive.

 

Néanmoins, au regard des similitudes entre les projets et de la coïncidence suspecte entre cette ressemblance et le fait que Monsieur W soit l’un des architectes de la Villa Méditerranéenne devant qui Monsieur Z avait présenté son projet, la sanction, bien que symbolique, semble plutôt stricte en ce que Monsieur Z, de part l’originalité de son oeuvre et des faits, pouvait se sentir légitime à agir en défense de ses droits d’auteur.

 

Marie Poncin

Yann Lorang

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