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Le 10 janvier 2023
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GOOGLE ADS ET MARQUE CONCURRENTE : PAS DE CONTREFAÇON SANS CONFUSION
L’utilisation dans le programme Adwords de Google de mots clés même constituant la marque d’un concurrent n’est pas interdite en soi et ne constitue pas du seul fait de cette utilisation une contrefaçon de marque s'il n'existe pas de confusion dans l'esprit des consommateurs.
(TJ PARIS, 15 avril 2022, jurisprudence constante)
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