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Le 19 avril 2016
INPI/ DEMARCHES EN LIGNE/ ACTUALITE/ BREVET/ MARQUES/ DESSINS ET MODELES
Formalités INPI en ligne (actualité)
Depuis le début de l’année 2016, un certain nombre de démarches se feront désormais exclusivement en ligne sur le site de l'INPI (onglet Services & Prestations) :
- Les demandes d’enregistrement de marques internationales;
- Les inscriptions aux registres avec demande de traitement accéléré;
- Les inscriptions aux registres et les paiements d’annuités brevet portant sur 5 titres ou plus (à partir du 1er avril 2016 pour les annuités).
A défaut, tout envoi de dossier papier sera systématiquement refusé et renvoyé.
Système simple, fiable et rapide néanmoins.
- Les demandes d’enregistrement de marques internationales;
- Les inscriptions aux registres avec demande de traitement accéléré;
- Les inscriptions aux registres et les paiements d’annuités brevet portant sur 5 titres ou plus (à partir du 1er avril 2016 pour les annuités).
A défaut, tout envoi de dossier papier sera systématiquement refusé et renvoyé.
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69002 LYON
+33 (0)4 27 86 14 00
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