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Le 10 janvier 2023
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DROIT ET CREATIONS CULINAIRES, NOTRE ENGAGEMENT DANS L'ASSOCIATION TOQUALOI

DROIT ET CREATIONS CULINAIRES, NOTRE ENGAGEMENT DANS L'ASSOCIATION TOQUALOI

L’association TOQUALOI, née en avril 2021, a été créée pour soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en avril 2019 par la Députée Marine BRENIER et issue de la thèse de doctorat de Maître Thimothée FRINGANS-OZANNE, présidente et fondatrice de l’association.

En juillet 2022, Toqualoi saisit la Sénatrice Alexandra BORCHIO FONTIMP à propos du sujet de la protection des recettes et créations culinaires et elle pose une question au gouvernement.

TOQUALOI accompagne la Sénatrice des Alpes-Maritimes afin de proposer un nouveau texte en tant que proposition de loi déposée au Sénat.

Si vous souhaitez nous aider à rédiger un texte à déposer en proposition de loi en participant avec nous aux réflexions ou tout simplement nous soutenir, n’hésitez pas à adhérer à l’association TOQUALOI !

Rejoignez-nous!

www.toqualoi.org

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Avocat à Lyon, Maître Yann Lorang conseille de nombreux clients venant de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Oullins, Saint-Fons, Bron, Pierre-Bénite, Francheville, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Génis-Laval, Rilieux-la-Pape, Décines-Charpieu et d’ailleurs.