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Le 10 janvier 2023
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DENIGREMENT SUR YOUTUBE: LE CHOIX DES ARMES COMPTE...(RESTEZ CONSEILLES)

DENIGREMENT SUR YOUTUBE: LE CHOIX DES ARMES COMPTE...(RESTEZ CONSEILLES)

En matière de dénigrement sur Youtube il convient de choisir d’agir, soit sur le fondement de l’article 1240 du code civil, soit sur celui de l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Dans tous les cas, il convient de présenter à la juridiction une copie certifiée de la séquence audiovisuelle en cause ou une retranscription intégrale de la vidéo critiquée.  

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