Dénigrement entre professionnels sur un forum (Cass. Com. 1er décembre 2021)

Dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression, le concurrent qui publie des messages dénigrants vis-à-vis de l’un de ses concurrents.     

Sur un forum, agissant sous pseudonyme, un professionnel faisait état de nombreux services après-vente non traités et que les clients étaient nombreux à le contacter pour qu’il intervienne, mais que le vendeur (concurrent) n’était pas joignable :  « Ils font une pub d’enfer et les clients nous appellent pour commander car personne ne répond », « Et je ne parle pas du SAV que je dois dépanner à leur place » et que « pendant ce temps il y a une boîte d’handicapé qui attend depuis 4 mois d’être payée ».

Ces divers propos traduisent une volonté de jeter, sur un site d’échanges ouvert au public, le discrédit tant sur les qualités des produits vendus, la qualité du service après-vente, que la communication de l’entreprise, qui sont systématiquement présentés en comparaison avec les prestations jugées meilleures de l’auteur des messages, rédigés en des termes outranciers, dépourvus de toute mesure, et qui visent de façon parfaitement identifiable la société.

Rejet du pourvoi et confirmation de la sanction de 50.000 euros de dommages et intérêts.

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