Contrefaçon de droit d'auteur d'un artiste, le Rassemblement National épinglé!

Cour d’appel de VERSAILLES, 26 mars 2019 RG n°17/0746

(Association RASSEMBLEMENT NATIONAL C/ K B veuve X)

Le Front National (l’association Rassemblement National) a été condamné au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (droit moral et droit patrimonial) d’un artiste pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales et sur divers supports immatériels une sculpture. Cette reproduction ne présentait pas de caractère accessoire et avait été délibérément placée derrière les candidats FN.

Il s’agit ici de l’appel du jugement du TGI de Nanterre du 7 Septembre 2017 qui a condamné l’association Front National à payer à Mme K B à titre de dommages-intérêts au titre de ses préjudices les sommes de 20.000 euros au titre de l’atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur et 20.000 euros au titre de l’atteinte au droit moral de l’auteur.

La Cour a considéré que l’affiche litigieuse a été utilisée lors d’une réunion derrière les candidats du parti et lors d’une «galette des rois», que plusieurs personnes étaient présentes et ces événements accessibles au public ainsi qu’il résulte des mentions portées sur les clichés, que ces événements étaient publics.

Qu’il ressort de l’emplacement de ces affiches sur les photographies qu’elles n’ont nullement un caractère accessoire; qu’elles ont, au contraire, été délibérément placées derrière les candidats ou organisateur de la «galette des rois» pour la présentation des candidats; qu’elles ne sont nullement accessoires;

Mme F était donc en droit de solliciter une indemnisation forfaitaire au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur.

Condamnations confirmées et même alourdies par la Cour d’appel :

> Condamnation du Front National au titre de l’atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur à lui payer la somme de 30.000 euros ;

> Condamnation du Front National au titre de l’atteinte aux droits moraux résultant de l’absence de mention du nom de l’auteur et de la diffusion de l’oeuvre par un parti politique ne correspondant pas à ses idées à lui payer la somme de 35.000 euros ;

> Condamnation du Front National à payer à l’artiste la somme de 8.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Voilà 73.000 euros bien investis par le FN dans le soutien à la création artistique française…