Contrefaçon de dessins et modèles communautaires - TGI Paris 25 mars 2016

Dans son jugement du 25 mars 2016, le TGI de Paris a condamné la société Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet de bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.

Le TGI a considéré, s'agissant de la contrefaçon de dessins et modèles communautaires, que les bottines commercialisées par Mango produisaient sur l’utilisateur averti une "impression globale visuelle qui n’est pas différente de celle du modèle communautaire."

Il condamne sans surprise le contrefacteur à allouer la somme de 20.000 euros au titre du préjudice subi.