Contrefaçon d'une thèse scientifique (CA Bordeaux 11 mai 2021)

CA BORDEAUX 11 MAI 2021

S’agissant de textes scientifiques, la protection par le droit d’auteur suppose que soit démontrée une mise en forme du texte marquant l’oeuvre de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les ouvrages scientifiques n’étant pas protégés au titre du droit d’auteur pour leur contenu scientifique dans la mesure où ils énoncent sous une forme banale ou nécessaire des procédés ou des conclusions techniques ou scientifiques eux-mêmes non protégés.

Au cas d'espèce, l’originalité des deux extraits n’était pas établie, faute de porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur qui y fait seulement un rappel historique et une présentation neutre de données techniques et médicales.

Les courtes citations reproduites ne permettent pas de caractériser une appropriation par les intimés du travail de l’auteur.

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