Commentaire dénigrant sur Facebook : pas de faute quand la plume ne permet pas l'identification de la personne dénigrée

 CA DOUAI 9 JUILLET 2020 

UNE FABLE EN LIEU ET PLACE D'UN DÉNIGREMENT UN PEU TROP ACCADEMIQUE...

IL NE PEUT EXISTER D'INFRACTION DE DIFFAMATION OU DE DENIGREMENT COMMERCIAL SANS IDENTIFICATION, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, DES PERSONNES (PHYSIQUES OU MORALES) DÉNIGRÉES. 

EN L’OCCURRENCE, UN ANCIEN ASSOCIÉ AVAIT, AVEC MALICE, PUBLIÉ SUR LA PAGE FACEBOOK DE SA SOCIÉTÉ, UNE « FABLE MODERNE » INCRIMINANT SON ANCIEN PARTENAIRE.

TECHNIQUE RÉDACTIONNELLE INTOUCHABLE JURIDIQUEMENT...

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST UN DROIT DONT L’EXERCICE, SAUF DÉNIGREMENT, NE PEUT ÊTRE CONTESTÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 1382 ANCIEN DU CODE CIVIL. 

EN L’ESPÈCE, AUCUN ÉLÉMENT CONTENU DANS LES PROPOS TENUS PAR LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ SUR SON COMPTE FACEBOOK NE PERMETTAIT DE LES ATTRIBUER À QUICONQUE, NI D’IDENTIFIER SON ANCIEN ASSOCIÉ, AU-DELÀ DE SA PROPRE RECONNAISSANCE PAR CE DERNIER.