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Le 24 mars 2022
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Agence de mannequins: la rémunération des mannequins et le risque fiscal
La rémunération forfaitaire des mannequins (payée par les clients des agences) présente un risque de redressement fiscal (CAA PARIS 16 février 2022).
Les redevances versées aux mannequins d’une agence à raison de l’exploitation de leur droit à l’image ne sont pas nécessairement déductibles de la base imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des consommations en provenance de tiers.
La juridiction a qualifié les droits reversés aux mannequins de « charges de personnel ».
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