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Le 23 décembre 2022
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Absence de livraison dans les délais d'un site par le prestataire à son client: sanction immédiate.

Absence de livraison dans les délais d'un site par le prestataire à son client: sanction immédiate.

Il ressort des emails de la société B. qu’aucun site n’était livré un an après la date prévue entre les parties.

La société B, qui ne comparaît pas en appel, et n’a manifestement produit aucune pièce en première instance pour rapporter l’exécution de sa prestation, ni procès-verbal de livraison, ni élément sur la mise à disposition des codes d’administration du site, succombe dans la charge de la preuve.

En l’absence d’élément probant, la réparation du préjudice du client ne peut être supérieure au prix de la prestation payée et non réalisée soit 15.000 euros que la société B a été condamnée à payer à W et C, augmentée des intérêts au taux légal..
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