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Le 09 janvier 2023
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Protection d'une couverture d'un livre au titre du droit d'auteur.
L’éditeur est investi des droits sur le visuel d’un ouvrage (couverture de livre).
Sa reproduction au sein d’une publicité, de façon non fortuite, peut emporter condamnation de l’annonceur pour concurrence déloyale ou contrefaçon (CA VERSAILLES 22 MARS 2022)
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