???? RÉFLEXE AVOCAT: L'ACTE D'AVOCAT ÉLECTRONIQUE POUR VOS CREATIONS ????
L' acte d'avocat (AAe) est entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier.*
Outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne.
Il permet de conserver la preuve de toute création quelle qu'elle soit pourvu qu'elle soit numérisable, conservée sur un fichier à horodater.
Cinq étapes permettent de garantir la force probante :
- l'horodatage qui est la date d'archivage qui pourrait être différente de la date de signature ;
- le calcul d'empreintes (mots-clefs selon nomenclature) ;
- le scellement de l'acte archivé ;
- l'indexation pour retrouver le document ;
- l'ARF (accusé de réception fonctionnel) qui permet de récupérer le document à tout moment.
L'acte d'avocat dématérialisé pourra être imprimé, téléchargé et conservé par le client sur ses propres serveurs.
Simple, rapide, efficace et moderne.
Demandez conseil à contact@atomes-avocats.com ou au 0427861400.
*Source: CNB
- mars 2022
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